Conditions générales de vente

[À compléter : CGV à faire relire par un professionnel avant la mise en ligne]

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par NOEM INFO : création de sites web, applications sur mesure, photographie aérienne, assistance informatique et cours particuliers.

2. Devis et commande

Toute prestation sur mesure fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte demandé.

3. Photographie aérienne

Un acompte de 40 € est demandé à la réservation, payable en espèces ou par carte bancaire, puis déduit du prix de la formule. Le solde est réglé à la livraison du tableau. En cas de météo défavorable, la prise de vue est reportée sans frais. Le déplacement est offert dans un rayon de 30 km autour de Valognes.

4. Paiement

[À compléter : délais et moyens de paiement, pénalités de retard]

5. Droit de rétractation

[À compléter : conditions de rétractation pour les particuliers (14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement)]

6. Médiation

[À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation]